Propriétaires d’une maison en commun, vous souhaitez divorcer sans pour autant payer le droit de partage à la vente de votre bien. Vendre avant le divorce, c’est éviter de payer des taxes qui représentent 2,5% de l’actif net. Mais comment vous y prendre et que faut-il savoir avant de commencer ?
Lorsqu’un couple vend son bien après le divorce, à la souscription d’un crédit immobilier, il doit s’acquitter des taxes de droit de partage. A hauteur de 2,5% de l’actif net, le montant correspond à la différence entre la valeur de la maison et celui de l’emprunt qu’il reste à payer.
Si vous décidez de vendre votre bien avant d’engager la procédure de divorce, vous procédez à un partage verbal et bénéficiez alors d’une exonération fiscale. Pour ne pas être soumis au droit de partage, veillez néanmoins à ne faire aucune mention de la vente de votre maison dans la convention de divorce.
Attention, vous devrez tout de même vous acquitter des frais de notaire.
Afin de faciliter la vente du bien, la meilleure solution est de recourir à la procédure de divorce par consentement mutuel. En trouvant un terrain d’entente avec votre ex-conjoint, vous adopterez une stratégie de vente uniforme et cohérente.
Selon la valeur vénale du bien et le secteur de résidence, la vente d’un bien immobilier s’avère parfois fastidieuse. Il faut bien prendre conscience que vendre votre maison avant de divorcer peut prolonger la procédure. Le consentement mutuel permet alors d’apaiser les tensions le temps de la vente.
Sur le marché immobilier, le motif de vente peut influencer l’offre d’achat. Lorsque les potentiels acheteurs sont au courant de votre divorce, ils peuvent profiter de l’urgence de la situation pour négocier un prix inférieur à la valeur réelle de votre bien.
D’un point de vue juridique comme commercial, il est donc préférable de rester discret sur les raisons de la transaction immobilière. Chez Optimhome, nos conseillers mettent leur expertise à votre service afin de vous accompagner dans cette étape décisive de votre vie et vous aider à prendre les bonnes décisions.