Dans le cadre d’une transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, une question revient régulièrement : qui doit payer les honoraires de l’agence immobilière ? Plusieurs éléments influencent la réponse, y compris la nature de la transaction, le contrat signé et les lois actuelles. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les frais d’agence.
Les honoraires d’agence immobilière : de quoi parle-t-on ?
Qu'est-ce que les honoraires d'agence ?
Les honoraires d’agence, également appelés frais d’agence, correspondent à la rémunération de l’agent immobilier pour diverses prestations : évaluation du bien, mise en avant du bien, gestion des visites, négociation, rédaction du bail ou du compromis de vente, etc.
Comment sont calculés ces honoraires ?
Ils sont généralement calculés en pourcentage du prix de vente ou de la location, mais peuvent également être définis de façon forfaitaire. Conformément à la législation, le tarif doit être exposé en vitrine et sur le site internet de l’agence.
Qui paie les honoraires en cas de vente ?
L’acheteur ou le vendeur : une question de contrat
Dans une vente immobilière, les frais peuvent être supportés soit par le vendeur, soit par l'acquéreur, en fonction de ce qui est stipulé dans le contrat de vente. Il est nécessaire de mentionner cette information dans l'annonce ainsi que dans le compromis.
Cas courant : honoraires à la charge du vendeur
Souvent, les frais sont inclus dans le prix de vente affiché, ce qui signifie qu’ils sont à la charge du vendeur. Cela offre à l’acquéreur la possibilité de financer le tout par le biais de son emprunt immobilier.
Cas spécifique : honoraires à la charge de l’acheteur
Il arrive que les honoraires soient en charge acquéreur, de ce fait, le prix sera détaillé dans l'annonce en indiquant clairement le montant des honoraires. Ainsi, le prix est présenté sous deux formes : prix net vendeur + honoraires. Cela pourrait être intéressant pour minimiser les frais de notaire, qui sont déterminés en fonction du prix net vendeur.
Qui paie les honoraires en cas de location d’habitation ?
Le partage des frais selon la loi ALUR
Dans le cadre d’une location de résidence principale, la loi ALUR, entrée en vigueur en 2014, a instauré un encadrement légal strict de la répartition des honoraires d’agence. Les frais liés à la mise en location d’un bien ne peuvent plus être entièrement supportés par le locataire : ils sont désormais partagés entre le bailleur (propriétaire) et le locataire, selon des règles précises.
Ce que paie le locataire
Le locataire peut se voir facturer certaines prestations, à savoir :
L’organisation des visites du logement,
La constitution et l’étude de son dossier,
La rédaction du contrat de bail,
La réalisation de l’état des lieux d’entrée.
Ces honoraires sont réglementés et leur montant est plafonné selon la surface du bien loué et sa localisation géographique (zone tendue, zone très tendues et non tendues). Ainsi, le locataire ne peut jamais payer plus que le plafond fixé par décret, garantissant une protection contre les abus tarifaires.
Ce que doit payer le bailleur
Le bailleur prend en charge l’autre moitié des honoraires, ainsi que les éventuels frais non imputables au locataire (publicité, gestion locative, etc.). Conformément à la loi ALUR, il ne peut en aucun cas payer moins d’honoraires de location que le locataire.
Peut-on négocier les honoraires d’agence ?
Négociation et barème personnalisé
Depuis le 1er avril 2022, les barèmes n’ont plus à correspondre aux honoraires effectivement pratiqués, mais aux honoraires maximums pour chaque type de prestations : opérations de vente, de location.
Tableau récapitulatif : qui paie quoi ?
Type de transaction | Qui paie ? | Observations |
|---|---|---|
Vente | Vendeur | Honoraires inclus dans le prix global |
Vente | Acheteur | Frais de notaire calculé sur le prix hors honoraire |
Location | Locataire + Bailleur | Répartition encadrée par la loi ALUR |
Conclusion
Les honoraires d’agence représentent une composante essentielle du coût global d’un projet, que ce soit pour acheter ou louer un bien immobilier. Leur répartition dépend de la nature de la transaction, du mandat signé avec l’agence, et du cadre légal en vigueur, notamment la loi ALUR pour les locations.
Pour éviter toute mauvaise surprise, il est crucial de comprendre le barème appliqué, de poser les bonnes questions dès la première visite, et de comparer les offres des agences. Une information transparente sur les frais vous permet de mieux anticiper vos dépenses et de négocier efficacement.
Afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans toutes les étapes de votre projet immobilier, y compris la compréhension et l’optimisation des frais d’agence, n’hésitez pas à faire appel à un conseiller Optimhome. Grâce à son expertise et à celle de nos partenaires spécialisés, vous serez guidé pour sécuriser votre transaction et réaliser votre projet dans les meilleures conditions, en toute sérénité.
FAQ
Peut-on négocier les honoraires d’une agence ?
Oui, sauf en location encadrée, les frais d’agence sont négociables.
Les frais d’agence sont-ils inclus dans les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont calculés sur le prix global charge vendeur et sur le net vendeur en charge acquéreur.
Qui paie les frais d’agence pour une location meublée ?
En location meublée résidence principale, les frais sont partagés entre locataire et bailleur, selon les plafonds ALUR.
Comment connaître les honoraires avant de signer ?
Barème accessible en 2 clics sur le net :
L’arrêté du 26 janvier 2022 a modifié les dispositions de l’arrêté du 10 janvier 2017 en matière d’affichage du barème des honoraires. Les agences immobilières doivent afficher leurs tarifs de manière visible et lisible afin d’informer le client dès le début de la relation commerciale. La DGCCRF contrôle rigoureusement le respect de ces obligations pour éviter toute pratique trompeuse.
Auteur
Fabrice DOBROWOLSKI, Directeur de l’animation du réseau Optimhome
« Profitez de mes conseils d'expert, basés sur de nombreuses années d'expérience dans l'immobilier, pour garantir la réussite de votre projet d'achat ou de vente. »
