New real estate development of 44 units in Dole (39100)

L'opération est structurée en ASL et celle-ci est gérée par le cabinet Rivière avocats.

Leur filiale Tourny Gestion gère la comptabilité.

Le cabinet d'architecte est Art&Fact Dijon et c'est Baffy SAS qui réalise les travaux intérieurs.

Il existe un DPE projeté pour chaque lots et tous les lots sont en C.

Lors de la réservation, le commercialisateur devra fournir la fiche acquéreur intégralement remplie et les scans des pièces d'identité des clients.

En complément, une synthèse patrimoniale et financière des clients est demandée.

Pour des raisons de simplification de process et pour éviter les lenteurs dans les échanges entre notaires, les acquéreurs seront exclusivement représentés par la notaire de l'opération qui est très réactive et spécialisée dans ce genre de montages.

Une fois les pièces transmises, la notaire prépare le compromis de vente pour la partie "foncier" et le fait signer via docusign.

Elle notifie ensuite la SRU.

Dans les 24h00 après la signature du compromis, le client reçoit un lien pour adhérer à l'ASL et obtenir sa lettre d'éligibilité et son "pack travaux" avec le montant de sa côte part travaux.