L'achat d'un fonds de commerce peut représenter une belle opportunité pour les particuliers souhaitant se lancer dans l'entrepreneuriat. Mais une question persiste : un particulier peut-il acheter un fonds de commerce sans être professionnel ou commerçant ? Dans cet article, nous allons explorer les conditions, les étapes et les aides disponibles pour réaliser cette opération. Notre objectif : vous fournir une réponse claire, complète et opérationnelle.
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments permettant l'exploitation d'une activité commerciale. Il ne faut pas le confondre avec le local commercial lui-même (appelé "murs commerciaux") ni avec la société ou la structure juridique qui exploite ce commerce.
Les éléments constitutifs d'un fonds de commerce
Un fonds de commerce regroupe :
- des éléments corporels comme le matériel et le mobilier,
- des éléments incorporels tels que la clientèle, le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, les licences et autorisations administratives, et parfois la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont essentiels à l'exploitation du commerce, mais ne comprennent ni les immeubles, ni les dettes, ni les créances.
Différence entre fonds de commerce et autres notions
Il est important de distinguer :
- le fonds commercial, qui est une notion comptable,
- le bail commercial, qui est un contrat de location du local,
- et le fonds de commerce, qui regroupe l'ensemble des moyens d'exploitation.
Le fonds de commerce peut être vendu, donné en location-gérance, ou transmis. Il fait l'objet d'une cession par acte authentique ou sous seing privé.
Un particulier peut-il acheter un fonds de commerce ?
Oui, un particulier peut tout à fait acheter un fonds de commerce à condition de respecter certaines obligations légales et de choisir un statut juridique adapté. L'achat ne requiert pas d'être commerçant au préalable, mais implique de devenir exploitant.
Conditions légales pour un particulier
Un particulier doit :
- être majeur et disposer de la capacité juridique ;
- s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
- déclarer son activité et respecter les obligations fiscales et sociales ;
- choisir un statut de commerçant ou d'entrepreneur individuel.
Cette démarche entraîne des responsabilités civiles et des engagements juridiques.
Choix du statut juridique
Le particulier devra créer une structure :
- une entreprise individuelle, y compris en micro-entreprise. Attention toutefois : ce régime simplifié peut poser des limites en termes de capacité d'emprunt et de revente du fonds,
- ou une société unipersonnelle comme une "EURL" ou une "SASU", qui offrent davantage de souplesse pour le financement et la transmission.
Chaque statut a ses avantages : fiscalité, protection du patrimoine personnel, cotisations sociales... L'accompagnement par un expert est recommandé pour faire le bon choix.
Avantages et inconvénients pour un particulier
Acheter un fonds de commerce en tant que particulier comporte des avantages concrets, mais aussi des risques à anticiper.
Les avantages de l'achat
L'achat d'un fonds de commerce présente des bénéfices :
- une activité clé en main ;
- une clientèle déjà fidélisée ;
- des employés formés ;
- un emplacement stratégique ;
- un réseau de fournisseurs en place
Cela permet de gagner du temps, de générer rapidement du chiffre d'affaires, et d'assurer plus facilement la pérennité de l'activité : en effet, les commerces rachetés ont statistiquement plus de chances de survivre au-delà de trois ans que ceux créés de toutes pièces.
Les inconvénients et précautions
Cependant, l'opération comporte des risques, comme une surestimation de la valeur du fonds ou une mauvaise évaluation du potentiel commercial. Pour limiter ces incertitudes, il est essentiel de faire réaliser un audit préalable approfondi et de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté. Ces démarches permettent de sécuriser juridiquement et financièrement l’achat. Il faut aussi prévoir un plan de financement solide et une bonne préparation.
Les étapes clés de l'acquisition
L'achat d'un fonds de commerce suit des étapes précises qu'il est essentiel de bien respecter pour sécuriser l'opération.
Préparation et recherche
Avant d'acheter, il faut :
- définir un secteur d'activité ;
- choisir une zone géographique ;
- déterminer son budget et ses critères de sélection ;
- envisager un accompagnement professionnel.
Finalisation de l'achat
Les étapes incluent :
- la négociation du prix ;
- la signature d'un compromis de vente ;
- la réalisation d'un audit d'acquisition ;
- la signature de l'acte de cession ;
- l'accomplissement des formalités fiscales, notamment le dépôt de l'acte de cession auprès du service des impôts des entreprises (SIE)
- la publication dans un journal d'annonces légales ;
- l'inscription au RCS.
Financement et aides disponibles
L'achat d'un fonds de commerce nécessite souvent un financement extérieur. Heureusement, plusieurs solutions existent.
Solutions de financement
Les options possibles sont :
- prêt professionnel ;
- crédit-bail ou leasing ;
- microcrédit ;
- crowdfunding ;
- love money ;
- business angels.
Un apport personnel reste indispensable.
Aides et dispositifs d'accompagnement
Il existe de nombreuses aides :
- ACRE (Aide à la création ou reprise d'entreprise) ;
- NACRE (accompagnement et prêt à taux zéro) ;
- Pôle Emploi et ses aides aux chômeurs créateurs ;
- Bpifrance, les régions, chambres de commerce ;
- réseaux d'accompagnement comme Initiative France, France Active.
Conclusion
L'achat d'un fonds de commerce par un particulier est possible et réglementé. Avec une bonne préparation, un accompagnement adapté et un financement solide, ce projet peut aboutir avec succès.
Points clés à retenir :
- Le particulier peut acheter un fonds de commerce avec les bons statuts.
- L'opération demande une analyse et une préparation sérieuse.
- Un statut juridique protège le patrimoine personnel.
- Il est crucial d'être accompagné par des professionnels.
- De nombreuses aides sont disponibles.
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FAQ
Un particulier peut-il acheter un fonds de commerce sans créer de société ?
Oui, via une entreprise individuelle, mais cela implique une responsabilité illimitée.
Quels sont les risques principaux ?
Surestimation du fonds, mauvais emplacement ou clientèle instable.
Faut-il un apport personnel ?
Oui, un apport personnel est généralement nécessaire pour crédibiliser son dossier et faciliter l’obtention de financements. Toutefois, il peut être complété ou renforcé par des financements alternatifs
Quelles aides peut-on mobiliser ?
ACRE, NACRE, prêt d'honneur, aides régionales, dispositifs Bpifrance.
Est-il nécessaire d'être accompagné ?
Oui, pour sécuriser l'achat, évaluer le fonds et choisir le bon statut juridique.
Auteur :
Bernard Schustermann - Responsable filière Commerces & Entreprises
Avec 20 ans d'expérience dans le secteur de l'immobilier et une expertise dédiée à la filière Commerce et Entreprise, mon objectif est de partager des informations et des analyses concrètes pour aider chaque professionnel à prendre les meilleures décisions dans son projet immobilier. Parce qu'un projet bien pensé, c'est un projet qui réussit
