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Adieu Scellier, bonjour Duflot

OPTIMHOME.COM | Date : 30/11/-1

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Adieu Scellier, bonjour Duflot

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Nouvelle vision par OptimHome

Prévu pour prendre fin au 31 décembre 2012, le dispositif Scellier se voit prolongé jusqu'au 31 mars 2013. Les candidats à l'investissement locatif (...et à la réduction d'impôt) ont donc désormais en point de mire le dispositif qui va lui succéder, le dispositif Duflot 2013. Loi Duflot, fiche pratique :

 

 

 

 

 

Duflot, pourquoi ?

Comme pour le Scellier, le dispositif Duflot a comme objectif de promouvoir la construction de logements neufs : un objectif affiché de 40 000 logements par an. Il s'agit d'inciter les investisseurs à acheter de l'immobilier neuf en leur proposant des réductions d'impôt. La loi Duflot vise ainsi à développer l'investissement des particuliers dans des villes où la pénurie de logements est réelle, et à des loyers accessibles aux foyers modestes.

Duflot, pour qui ?

Candidats à l'investissement locatif intermédiaire dans un logement neuf respectueux des normes environnementales, pour un montant maximum de 300 000 €.

La transition Duflot / Scellier

La fin du Scellier est confirmée pour le 31 décembre 2012.
Un régime transitoire Scellier Duflot est en place jusqu'au 31 mars 2013.

La loi Duflot entre en application le 1er janvier 2013.

Le dispositif Duflot doit prendre fin le 31 décembre 2016, soit un dispositif d'une durée de 4 ans, limité à 1 investissement par an.

Principe et fiscalité

Tout comme le Scellier, il s'agit d'un dispositif fiscal destiné à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf, sur une période pouvant aller jusqu'à 12 ans. Il permet d'investir dans l'immobilier en réalisant des économies d'impôts substantielles : taux de réduction d'impôts de 18 % sur une période de 9 ans. Ce qui permet d'économiser jusqu'à 54 000 euros sur 9 ans, soit 6 000 euros par an d'impôt sur le revenu.
A la fin de cette période, le bien peut être revendu, occupé ou transmis.


Le dispositif Duflot fait partie des niches fiscales plafonnées par l'Etat à 10 000 euros par an à partir de 2013. Le dispositif Scellier était lui aussi concerné par ce plafonnement, mais dans une limite de 18 000 euros par an + 4 % du revenu imposable.

Dans le cadre de la loi Duflot, et tout comme pour le Scellier, le montant de l'investissement est plafonné à 300 000 euros par an et 2 investissements pour un contribuable. La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient des logements dans la limite d'un plafond par m² de surface habitable (5500 €/m²).

Quel logement est concerné ?

Cette réduction d'impôt est applicable sur des bâtiments neufs respectant les normes environnementales RT 2012, ou sous le label BBC 2005. Un possible Bonus énergétique sera mis en place pour les bâtiments répondant aux exigences de très haute performance énergétique.

Quelles conditions de location ?

Les locataires doivent répondre à certains critères en termes de ressources, (voir annexe1).

Un plafonnement des loyers est mis en place visant à promouvoir les logements intermédiaires. Les loyers pratiqués dans les biens loués sous loi Duflot doivent être inférieurs de 20 % à ceux pratiqués dans l'agglomération concernée. Le gouvernement s'appuiera sur l'indice de référence des loyers pour fixer le prix.

Zones géographiques où investir

Les zones prévues étant moins nombreuses que dans le Scellier, certaines parties du territoire national ne bénéficient pas du dispositif Duflot. L'investissement est possible dans les zones classée A, Abis et B1, situées dans des zones où il y a un fort déséquilibre entre l'offre et la demande.
Pour la zone B2 qui concerne les zones où il manque des logements sur le marché de la location, cela est possible jusqu'au 30 juin 2013.

Duflot en bref

  • Investissement dans un logement neuf respectueux des normes environnementales
  • Montant de l'investissement de 300 000 € au plus pour 2 investissements par an par contribuables.
  • Location à un tarif intermédiaire (20 % de moins que la moyenne du marché), avec un engagement de durée de 9 minimum
  • Soumis à plafond de ressources pour les locataires
  • Réduction d'impôt de 18% du montant de l'investissement immobilier, soit jusqu'à 54 000 € en tout.
  • Réduction d'impôt étalée sur la durée de l'opération, soit économie maximale d'impôt de 6 000 €/an pendant 9 ans.

Annexe-plafonds de loyers et de ressources

Les plafonds de ressources des locataires, en métropole et pour 2013, sont les suivants :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE Localisation du logement

Zone A bis
(en€)

Reste de la
zone A
(en€)

Zone B 1
(en€)

Zone B 2
(en€)

Personne seule 36 502 36 502 29 751 26 776
Couple 54 554 54 554 39 731 26 776
Personne seule ou couple ayant une
personne à charge
71 515 65 579 47 780 43 002
Personne seule ou couple ayant deux
personnes à charge
85 384 78 550 57 681 51 913
Personne seule ou couple ayant trois
personnes à charge

101 589

92 989 67 854 61 069
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 114 315 104 642 76 472 68 824
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 12 736 + 11 659 + 8 531 + 7 677

 

Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location. Les plafonds de loyers, pour 2013 et en métropole, sont, en fonction de la surface du logement, les suivants :

 

Plafonds de loyers 2013
Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2
16,52 €/m2 12,27 €/m2 9,88 €/m2 8,59 €/m2

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